Conditions générales de vente
Article 1 : Désignation
La société 3 MAD ACADEMY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 49 avenue Frederic Mistral 06130 à Grasse.
La société 3 MAD ACADEMY met en place et dispense des formations dans le domaine des métiers du sport, dans le département des alpes maritimes (06) et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société 3 MAD ACADEMY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Article 3 : Devis et attestation
Pour chaque formation, la société 3 MAD ACADEMY s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes car la société 3 MAD ACADEMY n’est pas assujettis à la TVA. Le paiement est à effectuer avant l'exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Article 5 : Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société 3 MAD ACADEMY ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Article 6 : Droit de rétractation et résiliation
La société 3 MAD ACADEMY laisse un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat de formation. Une fois ce délais passé, aucune rétractation ne sera possible.
Toute demande de résiliation sera réalisée à l’adresse mail suivant : [email protected].
Si la formation à débutée, le client sera redevable des frais de formation au prorata des journées effectuées. Toute semaine entamée est due en intégralité.
Si le client à signé le devis de formation et qu’il n’est pas proposé suite au passage des test de sélection et test d’exigence préalable, le devis sera donc considéré comme nul, Il ne sera facturé au client uniquement les journées effectuées (toute semaine entamée est due), ainsi que les frais administratifs s'élevant à 250 € TTC.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société 3 MAD ACADEMY ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Article 7 : Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
L’ensemble des contenu de cours sont stockés sur une plate-forme afin que chaque client puisse quand il le souhaite consulter chaque cours.
Article 8 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société 3 MAD ACADEMY sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société 3 MAD ACADEMY s’engage à ne jamais vendre ou diffuser les données personnelles de ses clients.
Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société 3 MAD ACADEMY et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Grasse.